Sébastien Moirin diagnostics » Les Diagnostics » Immobiliers d’habitation

Bien d’habitation

Les locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Le propriétaire ou le bâilleur dans le cas d’un bail commercial ou d’un compromis de vente doivent annexer plusieurs diagnostics obligatoires.

Intervention dans l’Indre-et-loire (37), Chinon, Langeais, Azay Le Rideau, Bourgeuil, L’ile Bouchard, Joué Les Tours

Devis gratuit

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Diagnostiqueur certifié

Membre du groupement

Les diagnostics immobiliers

Pour la location 

DIANOSTICS

CHAMPS D’APPLICATION

DUREE DE VALIDITE

DIANOSTICS

DPE

CHAMPS D’APPLICATION

Bâtiments ou lots à usage d’habitation. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

DUREE DE VALIDITE

10 ans

DIANOSTICS

Amiante

CHAMPS D’APPLICATION

Bâtiments ou lots à usage d’habitation. Champ d’application : flocage, calorifugeage, faux plafonds. A mettre à la disposition du locataire.

DUREE DE VALIDITE

Absence : permanent sauf en cas de modifications des lieux.

DIANOSTICS

ERP

CHAMPS D’APPLICATION

Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévision des risques (PPR) ou en zone sismique.

DUREE DE VALIDITE

6 mois

DIANOSTICS

Plomb

CHAMPS D’APPLICATION

Parties privatives d’immeubles d’habitation, construit avant le 1 er janvier 1949 (maison, appartements).

DUREE DE VALIDITE

1 an si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3. Dans le cas contraire, il est illimité.

DIANOSTICS

LOI boutin

CHAMPS D’APPLICATION

Parties privatives d’immeuble à usage d’habitation, mesurage de la surface habitable.

DUREE DE VALIDITE

Permanent sauf en cas de modification des lieux.

DIANOSTICS

electricite

CHAMPS D’APPLICATION

Parties privatives des locaux à usage d’habitation constituant la résidence principale du preneur et dans leurs dépendances. Application à partir du 01/07/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

DUREE DE VALIDITE

6 ans

DIANOSTICS

Gaz

CHAMPS D’APPLICATION

Parties privatives des locaux à usage d’habitation constituant la résidence principale du preneur et dans leurs dépendances. Application à partir du 01/07/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

DUREE DE VALIDITE

6 ans

Les diagnostics immobiliers

Pour la vente 

DIANOSTICS

CHAMPS D’APPLICATION

DUREE DE VALIDITE

DIANOSTICS

Amiante

CHAMPS D’APPLICATION

Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel,bureau, bâtiment agricole…

DUREE DE VALIDITE

Pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive si absence sauf en cas de modifications des lieux. Si présence, contrôle de l’étatde conservation des matériaux amiantés tous les 3 ans.

DIANOSTICS

Plomb

CHAMPS D’APPLICATION

Parties privatives d’immeubles d’habitation, construit avant le 1 er janvier 1949 (maison, appartements).

DUREE DE VALIDITE

1 an si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3. Dans le cas contraire, il est illimité.

DIANOSTICS

LOI CARREZ

CHAMPS D’APPLICATION

Tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieure à 8 m², sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.

DUREE DE VALIDITE

Permanent sauf en cas de modification des lieux.

DIANOSTICS

Termites

CHAMPS D’APPLICATION

Tout immeuble situé dans une zone a risque par arrêté préfectoral ou municipal ou injonction du maire.

DUREE DE VALIDITE

6 mois

DIANOSTICS

DPE

CHAMPS D’APPLICATION

Partie privative. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

DUREE DE VALIDITE

10 ans

DIANOSTICS

ERP

CHAMPS D’APPLICATION

Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévision des risques (PPR) ou en zone sismique.

DUREE DE VALIDITE

6 mois

DIANOSTICS

Gaz

CHAMPS D’APPLICATION

Diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans.

DUREE DE VALIDITE

3 ans

DIANOSTICS

electricite

CHAMPS D’APPLICATION

Parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Diagnostic des installations d’électricité de plus de 15 ans.

DUREE DE VALIDITE

3 ans